Article L715-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L715-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 91-1406 1991-12-31 art. 31 II JORF 4 janvier 1992
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 14 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 novembre 1992 créant un comité de suivi du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922 (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 23 novembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 novembre 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2004 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-11-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L251-6-1 (V)