Article L722-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L722-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 25

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 1 (MMN)
• Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 4 (MMN)
• Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 1 septembre 1994 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 - art. 2 (M)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. (V)
• Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2013 - art. (V)
• Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014 (V)
• Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-24 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D178-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L640-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-5-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R722-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R722-3 (T)