Article L722-4

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L722-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 15
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (VD); LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 septembre 1998 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1998 (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2013 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 16 septembre 1998 - art. 1 (V)
• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (M)
• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 - art. 21 (V)
• Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 - art. 5 (V)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 37 (V)
• Arrêté du 23 mai 2014 (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. 35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-15-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-6-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code rural - art. L731-5 (V)