Article L722-6

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L722-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D722-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R722-4 (Ab)