Article L722-8

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2013 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L722-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 1995 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mars 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57
• Rédaction du 19 mai 2013 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-3 (M)