Article L722-8-1

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2013 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L722-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-8 du 4 janvier 1993 - art. 1 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 1995 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 avril 2004 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mars 2006 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 mai 2013 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)