Article L722-8-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L722-8-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 25 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 17 avril 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)