Article L722-8-4

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L722-8-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 14 juin 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-6 (T)