Article L723-1

Article transféré, en vigueur du 16 octobre 2015 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 août 2005 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d'activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 42 (V)
• Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 1 (M)
• Loi n°97-277 du 25 mars 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 décembre 1999 - art. 2-1 (Ab)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 5 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-6 (VD)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 5 (V)
• Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 29 (V)
• Arrêté du 25 mai 2016 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D652-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L631-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-1 A (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L961-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-27-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-8 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)