Article L723-10-1

Article transféré, en vigueur du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 97 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 82
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 97
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 86 (V)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 26; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 36 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-19-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-38 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-39 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-66 (Ab)
• Code du travail - art. L5421-4 (VD)