Article L723-10-3

Article transféré, en vigueur du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-10-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 97 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quinquies (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-7 (M)