Article L723-11-1

Article transféré, en vigueur du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (V); LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 21 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-45 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-45-1 (T)