Article L723-15

Article transféré, en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 1995 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 30 mars 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 8
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L723-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-20 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-28 (T)