Article L723-3

Article transféré, en vigueur du 16 octobre 2015 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 49 (V)
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. (en vigueur)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente (abrogé)
• Décret n° 2014-1704 du 30 décembre 2014 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 42 (V)
• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 - art. 12 (V)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 - art. 10 (Ab)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 - art. 15 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1704 du 30 décembre 2014 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-26-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-26-6 (T)