Article L723-6

Article transféré, en vigueur du 28 décembre 2009 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 62

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-19-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-28 (T)