Article L723-6-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1992 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 91-1406 1991-12-31 art. 26 II, V JORF 4 janvier 1992 en vigueur le 1er janvier 1992; Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 26 (V) JORF 4 janvier 1992 en vigueur le 1er janvier 1992

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-15 (T)