Article L742-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L742-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 72 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 15 avril 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984 (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 1993 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales licenciement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale (périmé)
• Arrêté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°86-350 du 12 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés (en vigueur)
• Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (en vigueur)
• Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. (abrogé)
• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (56)

• Décret n°86-350 du 12 mars 1986 - art. 4 (V)
• Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 - art. 9 (V)
• Arrêté du 15 avril 1987 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 octobre 1987 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mai 1995 - art. 1 (V)
• Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 41 (VD)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 - art. 5 (V)
• Décret n°99-247 du 29 mars 1999 - art. 6 (V)
• Arrêté du 1 avril 1999 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 avril 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 - art. 15 (V)
• Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 - art. 13 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2017-435 du 28 mars 2017 - art. 15 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 4
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 5
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 8
• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 9
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-12-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-32 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-2 (V)
• Code des pensions de retraite des marins français - art. L50 (Ab)
• Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)