Article L752-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L752-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 février 2010 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 96 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L752-12 (VD)