Article L752-3-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2026 au 23 juillet 2026.

Carte de l'article L752-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 22 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 juillet 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 159 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 19
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 23 juillet 2026 (transféré) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 40 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 - art. 85 (M)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (VD)
• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 2 (VT)
• Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 5 (Ab)
• Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-23 (Ab)
• Code des transports - art. L5755-6 (VD)
• Code des transports - art. L5755-7 (VD)
• Code du travail - art. L5522-4 (Ab)
• Code du travail - art. L832-7-1 (AbD)