Article L752-3-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L752-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2009 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 25
• Rédaction du 30 septembre 2011 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 84
• Rédaction du 16 mars 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 130
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 10; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 11
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 10
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 11; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 19 (V)
• Rédaction du 28 février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 18 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 18 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 40 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 23 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités d'imputation de réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sur les cotisations entrant dans son champ (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2014-645 du 19 juin 2014 relatif aux règles d'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 159 (V)
• Décret n°2009-1777 du 30 décembre 2009 (V)
• DÉCRET n°2014-645 du 19 juin 2014 (V)
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 23 (V)
• Arrêté du 24 février 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-19-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-22 (V)
• Code des transports - art. L5715-6 (VD)
• Code des transports - art. L5715-7 (VD)
• Code des transports - art. L5725-10 (VD)
• Code des transports - art. L5725-9 (VD)
• Code des transports - art. L5735-6 (VD)
• Code des transports - art. L5735-7 (VD)
• Code des transports - art. L5745-6 (VD)
• Code des transports - art. L5745-7 (VD)