Article L752-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L752-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 102 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy (en vigueur)
• Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 1er août 2008 (V)
• Arrêté du 24 août 2009 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2010 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2012 (V)
• Décret n°2017-992 du 10 mai 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 mai 2018 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2018 (V)
• Décret n°2024-366 du 22 avril 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (VD)
• Code rural - art. L762-1-1 (V)
• Code rural - art. L762-2 (VT)
• Code rural ancien - art. 1142-17 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1142-20 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1142-21 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-11 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-12 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-4 (VD)