Article L755-19

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.

Carte de l'article L755-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 août 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8
• Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-10-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code des transports - art. L5725-12 (VD)
• Code des transports - art. L5745-10 (VD)