Code de la sécurité sociale · Article

Article L755-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L755-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 3 janvier 1987 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 86-1383 1986-12-31 art. 14 II JORF 3 janvier 1987
Rédaction du 1er janvier 1993 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)
Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 24
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)

Décret n°92-1434 du 30 décembre 1992 fixant les conditions d'entrée en vigueur de l'article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants dans les départements d'outre-mer. (en vigueur)