Article L756-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L756-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (VD); LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 35 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 35
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 35
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 35
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-27 (T)
• Code des transports - art. L5715-7 (V)
• Code des transports - art. L5725-10 (VD)
• Code des transports - art. L5735-7 (V)
• Code des transports - art. L5745-7 (V)
• Code des transports - art. L5755-7 (V)