Article L761-4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L761-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 16 (V)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D761-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D761-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D761-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D761-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D761-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D761-8 (V)