Article L764-4

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L764-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 2010 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. D764-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L764-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-3-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-8 (VT)