Article L765-2-1

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1990 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L765-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 janvier 1990 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 18 () JORF 25 janvier 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D765-2-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2-4 (Ab)