Article L765-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L765-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D765-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D765-2-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2-3 (Ab)