Article L766-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L766-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°70-562 du 26 juin 1970 relatif à l'application de la loi n° 69-1162 du 24 décembre 1969 instituant un régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer et modifiant les chapitres III-2 et IV-1 du titre II du livre VII du code rural. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°70-562 du 26 juin 1970 - art. 18 (Ab)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)
• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-7-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L332-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R766-3 (V)