Article L815-11

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

Carte de l'article L815-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 116
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 114 (V)
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T)
• Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-30 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-43 (V)