Article L815-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L815-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 92 (V)
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 40 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 90 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-47 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-78 (T)
• Livre des procédures fiscales - art. L153 (VD)