Article L815-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L815-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - art. 1 () JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 77 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-58-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-78 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-2 (VD)