Article L815-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article L815-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (23)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°85-1491 du 31 décembre 1985 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (en vigueur)
• Décret n°86-1102 du 9 octobre 1986 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°87-78 du 6 février 1987 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°87-1175 du 24 décembre 1987 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°88-1239 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°90-266 du 23 mars 1990 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°90-1242 du 31 décembre 1990 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°91-752 du 31 juillet 1991 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (en vigueur)
• Décret n°93-202 du 11 février 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°95-254 du 6 mars 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°96-86 du 2 février 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (V)
• Décret n°85-1491 du 31 décembre 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°86-1102 du 9 octobre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°87-78 du 6 février 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°87-1175 du 24 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°88-1239 du 30 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°90-266 du 23 mars 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-1242 du 31 décembre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°91-752 du 31 juillet 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 4 (Ab)
• Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7-3 (Ab)
• Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°93-202 du 11 février 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°95-254 du 6 mars 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°96-86 du 2 février 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 - art. 3 (V)
• Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R231-1 (V)