Code de la sécurité sociale · Article

Article L815-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article L815-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17