Article L815-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L815-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 40
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 104 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D117-26 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R117-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R117-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-21 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-31 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-46 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-47 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-78 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L152 (V)