Article L815-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article L815-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 23 (V)
• Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R231-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-6 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-30 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-41 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-47 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-48 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-63 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-64 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-70 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-78 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-7 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L38 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)