Article L821-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article L821-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 95 (V) JORF 31 décembre 1993
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 182
• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 254 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 relatif au versement de la subvention de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de leurs actions en matière de gestion du risque notamment concernant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés en 2026 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux. (en vigueur)
• Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation (en vigueur)
• Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2005-1054 du 29 août 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-974 du 16 août 2011 (V)
• Décret n°2016-212 du 26 février 2016 - art. 4
• Décret n°2019-629 du 24 juin 2019 - art. 1
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-809 du 29 juin 2020 - art. 2
• Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D281-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-32 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L841-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L861-6 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L358-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-7-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-24-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-0-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R26 ter (V)
• Code du travail - art. D323-3-8 (M)
• Code du travail - art. L5423-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-86 (VD)