Article L821-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article L821-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 3 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 97
• Rédaction du 3 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 15 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 202 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 10 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 (V)
• Décret n°2026-548 du 25 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L245-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-8-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-0-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1 (V)