Code de la sécurité sociale · Article
Article L821-8
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2000.
Carte de l'article L821-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 6 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 157 (V)
- Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)