Article L831-3

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L831-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 192

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 20-1 (V)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 7 (M)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 8-1 (VD)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L835-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-19-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-4 (VD)