Code de la sécurité sociale · Article

Article L831-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L831-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 17 juillet 1986 au 12 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 juillet 1989 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juillet 2000 au 14 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 juillet 2000 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 mars 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 191 (V)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 121
Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 140 (V)
Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 140 (V)
Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 140 (V)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 136
Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 116
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 78 (V)

Arrêtés liés (31)

Arrêté du 18 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer et au montant forfaitaire de charges servant au calcul de l'aide personnalisée au logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées conformément aux dispositions de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer servant au calcul de l'allocation de logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées chez des particuliers. (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

Arrêté du 27 juillet 1990 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 1 (M)
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-2 (VT)
LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 74 (V)
Ordonnance n°2013-80 du 25 janvier 2013 - art. 5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D831-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D832-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L831-4-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-4 (V)