Code de la sécurité sociale · Article

Article L831-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L831-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 17 juillet 1986 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juillet 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 décembre 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2007 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 106
Rédaction du 28 décembre 2009 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 88
Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V)