Article L835-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L835-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 118 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93; LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 97
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-45 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-11 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-6-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L835-3 (VT)