Article L841-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L841-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 90-590 1990-07-06 art. 3 II, III JORF 11 juillet 1990; Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 3 () JORF 11 juillet 1990
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 19 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57

Décrets liés (11)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (en vigueur)
• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (65)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 207 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Loi - art. 128 (T)
• Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 17 (Ab)
• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (VD)
• Décret n°2004-189 du 27 février 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 16 (V)
• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 3
• Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 - art. 1
• LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 11
• Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 13
• LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-1816 du 29 décembre 2020 - art. 5
• Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1
• Décret n°2026-713 du 31 juillet 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-57 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-21 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-24 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-27-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-38 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-9 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-48 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-40 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-64 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-6-1 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 123-1-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D523-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L835-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L841-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R841-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code du travail - art. D129-3 (VT)
• Code du travail - art. D5131-19 (VD)
• Code du travail - art. L5425-3 (VD)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-16 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-21 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)