Article L842-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L842-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 19 (V) JORF 4 janvier 1992
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 30 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 1996 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57

Décrets liés (7)

• Décret n°2004-714 du 16 juillet 2004 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (en vigueur)
• Décret n°2005-899 du 1 août 2005 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
• Décret n°2006-885 du 17 juillet 2006 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 (en vigueur)
• Décret n°2007-1082 du 10 juillet 2007 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er juillet 2007 (en vigueur)
• Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009 (en vigueur)
• Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2004-714 du 16 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-899 du 1 août 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-885 du 17 juillet 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1082 du 10 juillet 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1558 du 31 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-693 du 5 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-4 (V)