Article L842-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L842-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2016 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 842-6 du code de la sécurité sociale pour l'accès à la prime d'activité des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 mai 2016 - art. 1 (V)