Article L845-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L845-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 13-2 (T)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 3
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (V)