Article L851-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L851-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 37
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 138
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 118
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux dispositions financières prises pour l'application de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 quindecies (V)
• Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 63 (P)
• Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2018 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L261-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-3-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-4-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-16-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R852-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R852-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R852-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-2 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1414 (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 322 (M)