Article L861-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L861-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 20 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 120
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 61
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 40 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 88 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 88 (V)
• Rédaction du 1er avril 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 88 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 105
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 45 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l'abattement sur les allocations mentionné à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l'abattement sur les allocations mentionnées à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité (abrogé)
• Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)
• Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
• Décret n°2025-588 du 28 juin 2025 (V)
• Décret n°2026-11 du 12 janvier 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R337-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-11 (V)