Article L862-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L862-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 27 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 33 (V)
• Rédaction du 6 août 2018 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 46 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 81 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 61 (V)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 12 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1
• Arrêté du 21 février 2024 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4122-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D862-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D862-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L862-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L862-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L862-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L862-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R864-3 (VT)